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Engagement Individuel de Pension salariés
existence d’un plan de pension
collectif pour tous les salariés de la société
souscription de la police par la société au profit direct du salarié
(protection de ses droits en cas de licenciement, de faillite, etc.).
caractère occasionnel et non systématique de cet avantage.
interdiction d’octroi pendant les 36 mois précédant la retraite ou la
retraite anticipée.
Fiscalité
limitation de la prime patronale max. à
1.525 EUR (indexés annuellement).
non imposition des primes comme avantages de toute nature s’il existe un plan
collectif.
taxation favorable des prestations (taux unique de 16,5 %).
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